JURIDIQUE
Unsa SPECTOM
Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Promotion syndicale digitale et droit des marques…
Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue....
APPEL À RASSEMBLEMENT
ENSEMBLE FACE À L’IA, DÉFENDONS UN DOUBLAGE FAIT PAR DES HUMAINS ! Nous invitons les artistes interprètes et professionnels de la voix à se rassembler Jeudi 24 avril 2025 à 14H30 Place Diaghilev, Paris 9ederrière l’Opéra Garnier | métro Opéra ou Chaussée d’Antin –...
FIPU : le nécessaire sursaut des branches professionnelles
Les négociations de branches visant à bénéficier pleinement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) sont à la peine. L’UNSA ne peut se satisfaire d’une telle situation et appelle à un sursaut. Le FIPU a été créé dans le cadre de...
Nouvelle version du Nutri-Score : un pas en avant pour la santé publique
Le 14 mars dernier, le gouvernement a validé une nouvelle version du Nutri-Score. Ce système d’étiquetage nutritionnel a été introduit en 2017 pour guider les consommateur·rice·s vers des choix alimentaires plus sains. Pour l’UNSA, cette mise à jour, bien que tardive,...
Représentativité interprofessionnelle du privé : le syndicat qui monte… encore
Avec 6,45 %, inexorablement, l’UNSA poursuit sa progression. En effet, sur le cycle 2021-2024 et dans un contexte d’augmentation de la participation, l’UNSA fait un bond important de 0,46 point par rapport au cycle précédent. Quand la majorité des autres organisations...
Complémentaire Santé Solidaire (C2S) : un plafond toujours sous le seuil de pauvreté
À compter du 1er avril 2025, le plafond permettant d’accéder à la Complémentaire Santé Solidaire « non contributive » (C2S, ex-CMU) sera porté à 862 € par mois pour une personne seule en métropole et 959 € dans les DOM. L’UNSA dénonce une nouvelle fois...
DOUBLAGE : IL EST TEMPS D’AGIR FACE À L’IA !
Le Syndicat français des artistes interprètes, le SNAPAC-CFDT,le SNLA-FO, le SNAJ-CFTC, le SIA-Unsa et LES VOIX.FRinvitent les artistes interprètes, professionnels de la voix, à se réunir en Assemblée généralele jeudi 3 avril 2025 à partir de 19h, à la Salle Croizat...
Déploiement de la solidarité à la source : une avancée, mais encore des questions
Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur...
Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste
Le ministère du Travail a confirmé l’abaissement du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette mesure adoptée par décret et suspendue suite à la censure du gouvernement précédent, vient d’être publiée au Journal officiel et...
Ensemble, défendons une culture de la démocratie, de l’égalité et de l’émancipation.
Les récentes coupes budgétaires massives dans les collectivités territoriales, le gel de la part collective du Pass Culture, l'assèchement programmé du Fonpeps, les menaces sur le GIP Cafés Cultures, la réforme de l'audiovisuel public, la conditionnalité du RSA et de...
Une équipe de terrain plus que jamais engagée
Proche de vous partout en France
Contact