JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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SMIC : une hausse loin du compte
Pour l’UNSA, si cette décision d’augmenter le SMIC est bienvenue pour les nombreux salariés au salaire minimum, elle est loin d’être suffisante.
Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités
Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit...
A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une "démocratisation"...
Les rédactions du groupe Infopro Digital plébiscitent une motion de défiance envers leur direction
Les journalistes du groupe Infopro Digital expriment leur désaccord face au gel des embauches et à la dégradation des conditions de travail, et réclament des moyens humains pour garantir la qualité de leurs publications.
Communiqué de +Libres, le syndicat autonome de Canal+
+Libres, le syndicat de CANAL+ exprime son regret quant à la production d’une série documentaire inspirée du livre polémique Le Suicide Français de Éric ZEMMOUR
Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par...
« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?
Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles...Dans les écoles, "confisqué" avant de rentrer dans les classes...
Élections TPE 2024 : Foire aux questions
Vous avez des interrogations sur le scrutin TPE ?
Trouvez dans notre Foire Aux Questions (FAQ) les réponses aux questions que vous vous posez.
Application de la loi immigration : un « recul sans précédent des droits fondamentaux »
À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans précédent des droits fondamentaux. La CNCDH s’est réunie jeudi 26 septembre...
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