JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !
Le harcèlement moral contre un élu légitime et rend possible l’action en justice du syndicat pour "atteinte à l’intérêt collectif de la profession", ... JURISPRUDENCE SOCIALE : A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 22-2204 ;...
Quelle assistance en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ?
Entreprises du secteur privé, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Comment me faire aider ? RÉPONSE : Dans tous les cas, l’adhérent du syndicat pourra bénéficier de l’accompagnement des juristes du syndicat, des organisations...
Handicap: dépasser la parenthèse enchantée des Paralympiques
Il est urgent que les mentalités évoluent et notamment dans le monde du travail pour les personnes en situation de handicap.
Quelques préconisations pour les réseaux sociaux syndicaux…
Il est primordial de se préoccuper de ce qu’il est possible de publier sur les réseaux sociaux, afin de ne pas risquer de poursuites, d’autant que les syndicats s’approprient de plus en plus ces outils. Il vaut mieux prévenir que guérir. LE SYNDICAT NUMÉRIQUE ET LES...
Mise à disposition d’un téléphone mobile et P.C. portable professionnels, quelles utilisations personnelles ?
Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ? RÉPONSE : L’employeur peut mettre à la disposition des salariés, pour l’exécution de leur...
Obligation de se déplacer pour récupérer son solde de tout compte ?
L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte et les documents légaux dus par l’entreprise à l’occasion d’un départ : suis-je obligée de me déplacer et puis-je le contraindre à m’envoyer les documents par...
Parlement européen : une nouvelle mandature sous le signe des compromis
La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...
Mettre en avant le social, vite !
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des électeurs était clair : on veut tourner la page des politiques des...
Disparition de Monsieur Jacques RUTMAN
Nous avons le profond regret de vous annoncer la disparition de M. Jacques RUTMAN, réalisateur, fondateur du SRCTA et pionnier de l’UNSA, décédé le 22 août 2024
Refus de changer d’horaire en raison de sa vie familiale
Selon la DREES, avant les trois ans de l’enfant atteint d’un handicap, l’enfant est gardé en majorité par un des parents.
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