JURIDIQUE
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Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Obligation de se déplacer pour récupérer son solde de tout compte ?
L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte et les documents légaux dus par l’entreprise à l’occasion d’un départ : suis-je obligée de me déplacer et puis-je le contraindre à m’envoyer les documents par...
Disparition de Monsieur Jacques RUTMAN
Nous avons le profond regret de vous annoncer la disparition de M. Jacques RUTMAN, réalisateur, fondateur du SRCTA et pionnier de l’UNSA, décédé le 22 août 2024
Refus de changer d’horaire en raison de sa vie familiale
Selon la DREES, avant les trois ans de l’enfant atteint d’un handicap, l’enfant est gardé en majorité par un des parents.
Période de maladie non professionnelle et acquisition de congés payés
La nouvelle législation permet aux salariés en arrêt maladie non professionnelle d’acquérir 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence.
Stages : il est temps que les jeunes ne soient plus utilisé·es comme main d’œuvre bon marché !
L’UNSA a porté les revendications du Comité Jeunes de la Confédération européenne des syndicats, et a œuvré à faire émerger ce projet de directive.
FAQ : Fouille des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise
Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?
Signature d’une rupture conventionnelle légale d’un commun accord le jour de l’entretien ?
La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien... Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale...
Comment protéger les travailleurs en période de canicule
Nous aborderons dans cet article les pratiques à adopter pour mieux protéger votre santé et assurer sereinement la continuité de vos activités.
Protection des salariés de C8 suite à la décision de l’Arcom
La Fédération UNSA Spectacle et Communication Appelle à la Protection des Salariés suite à la Décision de l’Arcom de ne pas Renouveler la Fréquence TNT de C8.
Guide UNSA 2024 sur la Complémentaire Santé des Salariés
Destiné aux représentants UNSA du secteur privé, ce document est également une ressource précieuse pour les représentants du public pour leur négociation
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