JURIDIQUE

Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation...

La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : le...

Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la "bise" demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ?...

Par un arrêt en date du 23 octobre 2024, n°23-18.381, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possible violation d’une obligation de loyauté en dehors du temps de travail du salarié. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propose de l’arrêt du 23...

L’Intelligence Artificielle (IA) est un ensemble de méthodes informatiques capables d’imiter certaines aptitudes humaines, comme la reconnaissance d’images, le traitement du langage, la prise de décision ou la création artistique. Avec l’essor de l’IA, désormais ces...

Le 18 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l’UNSA, elle est insatisfaisante et discutable.En juin 2023, l’UNSA avec d’autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil...

Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur...

Dans la nuit du 28 au 29 janvier, les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Cette loi est destinée à réduire les frais souvent élevés qui restent à charge pour les patientes. Avec...