JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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SMIC : un coup de pouce est nécessaire
Le SMIC augmentera de 1,18 % au 1er janvier 2026, soit de 21,23 euros brut mensuel. Le gouvernement a donc suivi les recommandations du groupe d'experts sur le SMIC. Pour l'UNSA, une augmentation du SMIC au-delà de la revalorisation légale s'impose. Dans son rapport...
Pouvoir d’achat : les fins de mois restent difficiles !
Si le pouvoir d'achat de la population s'est quelque peu amélioré suite aux années de forte inflation en 2022 et 2023, la situation reste tendue, comme le montre les résultats de l'indice UNSA du moral des salarié·es de novembre 2025, et les perspectives pour 2026...
“Parlons éco”, c’est parti !
Le secteur économie, emploi et formation professionnelle de l'UNSA a inauguré, le 16 décembre 2025, un nouveau cycle de webinaires publics et/ou réservés aux adhérent·es intitulé “Parlons éco”. Pour cette première édition, le choix s'est porté sur la fiscalité du...
L’acceptation d’un avenant au contrat de travail ne vaut pas renonciation à la contestation du caractère disciplinaire de la proposition de modification !
La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ses conséquences ont un impact tel qu'elles doivent être acceptées par le salarié, au moins à titre transitoire, l'accord de...
Etre libre… L’UNSA peut réviser un accord collectif dont il n’est pas signataire !
Fonction Publique : des syndicats non signataires d'accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus... JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT Conseil d'Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... LE CONTEXTE DE...
Quand la vérité offense, la solidarité s’impose.
Nous, secrétaires généraux, présidents, et responsables d’organisations syndicales, Apprenons que Sophie Binet, Secrétaire Générale de la CGT, est inquiétée par la justice pour avoir usé d’un dicton imagé et bien ancré dans la sagesse populaire face à l'attitude de...
Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
Le budget de la Sécurité sociale vient d'être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d'acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de...
Menaces sur les contre-pouvoirs
Ce mardi 9 décembre, l'UNSA est signataire d'un communiqué commun « Contre l'affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l'État ». La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la Commission d'accès aux documents...
1905-2025 : 120 ans d’une loi de liberté et de protection
Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l'État. Pour l'UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous...
L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi
Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c'est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de...
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