JURIDIQUE

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance... JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux...

Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d'examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré...

Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est...

Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l'usage d'un dicton...

L'indice du moral des salariés enregistre en ce mois de décembre une légère hausse de 0,1 point, atteignant 5,4 sur 10 contre 5,3 au mois de novembre. Avec une note de 7 sur 10, le sentiment d'effectuer un travail utile reste l'élément le mieux évalué par les salariés...

La Cour des comptes et l'Institut des politiques publiques (IPP) ont récemment publié des rapports d'évaluation sur le pacte Dutreil. Bilan : il coûte de plus en plus cher aux finances publiques et son efficacité économique est faible. L'UNSA plaide pour une...

Le Panorama des pensions 2025 de l'OCDE confirme ce que l'UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque d'ambition pour répondre aux défis sociaux d'aujourd'hui. Des écarts de pension qui...

Chaque 1er décembre, la Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida rappelle une réalité souvent reléguée au second plan : l'épidémie n'a pas disparu. En France, 5 100 nouvelles infections ont été diagnostiquées en 2024, un chiffre stabilisé mais encore trop élevé...

Depuis ce lundi 1er décembre, la Sécurité sociale couvre le coût des fauteuils roulants à 100%. Une mesure obtenue après vingt ans de mobilisation qui, pour l'UNSA, doit appeler d'autres avancées. En France, près de 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil...

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s'agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières...