JURIDIQUE
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Infos Juridiques
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Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu'il démontre dans l'emploi, même lorsqu'elles doivent être exercées à titre accessoire... JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE...
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
Dans l'affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l'article L. 3132-1...
L’entretien professionnel
L'entretien « parcours professionnel » est un rendez-vous destiné à faire le point sur votre parcours professionnel et vos perspectives d'évolution. La responsabilité de son organisation incombe à l'employeur·euse et doit avoir lieu au moins tous les quatre ans....
COP30 : un bilan contrasté mais des avancées réelles pour une transformation écologique juste
La COP30, réunie du 10 au 22 novembre à Belém (Brésil), s'est achevée sur un constat en demi-teinte. Les objectifs et les financements restent insuffisants alors que, 10 ans après l'Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial continuent...
Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement
Une récente note de l'Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l'UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail...
En France, encore trop de morts au travail
La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se...
République démocratique du Congo : paix durable ou nouveau conflit ?
Le décryptage de l'UNSA Certains conflits font la une, d'autres se déroulent dans l'ombre, tuant et affamant des populations loin des caméras et du tumulte géopolitique mondial. L'UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque...
L’essentiel de l’éco de novembre 2025
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Le chômage en légère hausse au troisième...
Les annexes de l’essentiel de l’éco de novembre 2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
Jurisprudence 2025 du temps partiel…
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...
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