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Restez toujours bien informés
La Fédération Spectacle et Communication de l’UNSA a activement participé en 2014 à la Mission de Concertation sur l’intermittence : plusieurs de ses préconisations ont finalement été reprises dans l’accord du 28 avril 2016.
Elle est intervenue lors de l’élaboration de la loi “ Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ” du 7 juillet 2016 et a été auditionnée le 19 juillet 2018 par la Mission d’Information sur la régulation de la communication à l’ère du numérique de l’Assemblée Nationale.
Elle négocie également d’importantes conventions collectives (Publicité, Espaces de loisirs, Télédiffusion, Radiodiffusion, Spectacle vivant privé) et siège au Conseil National des Professions du Spectacle et à l’OPCO AFDAS.
Élections TPE 2024 : Foire aux questions
Vous avez des interrogations sur le scrutin TPE ?
Trouvez dans notre Foire Aux Questions (FAQ) les réponses aux questions que vous vous posez.
Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…
Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT...
Audiovisuel public
Holding et transformations multiples Face à un gouvernement et à une Direction qui multiplient les attaques, la bataille continue : Assemblée générale des personnels le mardi 17 juin à 13 h En ce jour de fête à Radio France - enfin, pour...
Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation
Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme...
Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques
Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne...
Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates
Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe,...
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Retour...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
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