FIL D’ACTUALITÉ
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Appréciation par le juge d’un harcèlement moral : une question de vision « d’ensemble »…
Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d'examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré...
« Projet important », « risque grave » : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est...
Des salariés inquiets de leur avenir professionnel
L'indice du moral des salariés enregistre en ce mois de décembre une légère hausse de 0,1 point, atteignant 5,4 sur 10 contre 5,3 au mois de novembre. Avec une note de 7 sur 10, le sentiment d'effectuer un travail utile reste l'élément le mieux évalué par les salariés...
La France peut et doit faire mieux pour ses retraités.
Le Panorama des pensions 2025 de l'OCDE confirme ce que l'UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque d'ambition pour répondre aux défis sociaux d'aujourd'hui. Des écarts de pension qui...
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : une avancée qui doit en appeler d’autres
Depuis ce lundi 1er décembre, la Sécurité sociale couvre le coût des fauteuils roulants à 100%. Une mesure obtenue après vingt ans de mobilisation qui, pour l'UNSA, doit appeler d'autres avancées. En France, près de 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil...
Le nouveau Guide UNSA de la formation professionnelle
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s'agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières...
Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu'il démontre dans l'emploi, même lorsqu'elles doivent être exercées à titre accessoire... JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE...
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
Dans l'affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l'article L. 3132-1...
L’entretien professionnel
L'entretien « parcours professionnel » est un rendez-vous destiné à faire le point sur votre parcours professionnel et vos perspectives d'évolution. La responsabilité de son organisation incombe à l'employeur·euse et doit avoir lieu au moins tous les quatre ans....
Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement
Une récente note de l'Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l'UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail...
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