FIL D’ACTUALITÉ

Vous trouverez ci dessous les résultats d'une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social.

Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement... Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION...

Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article...

Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue...

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles...

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068...

Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21...

C'est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez.

Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l'UNSA, ce...

Retrouvez les principaux dispositifs Emploi-Formation destinés aux jeunes entre 16 et 30 ans, le montant des financements, des rémunérations, des indemnités versés dans le cadre des dispositifs. L'UNSA vous donne les informations utiles pour trouver le dispositif qui...