FIL D’ACTUALITÉ
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Emploi des jeunes : l’UNSA dit non au CPE 2.0
Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d'un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d'une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l'UNSA, ces propositions ne répondent en...
Renoncer à être désigné délégué syndical, c’est renoncer d’abord au mandat : attention aux raccourcis !
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la...
Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l’enquête interne
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage !...
En matière d’accident du travail d’un stagiaire en formation, l’employeur n’est pas l’organisme de formation
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B....
Financement de la Sécurité sociale : l’UNSA dénonce l’absence de cap
La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l'UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans...
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l'accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec l'inaction des...
Heures supplémentaires : n’oubliez pas la charge de la preuve !
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026. Mais que s'est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? Berfin vous en dit plus... JURISPRUDENCE...
Le congé menstruel
63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l'UNSA pour l'inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L'UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le...
Retrouvez l’UNSA sur les salons CSE en 2026
L'UNSA sera présente en 2026 sur de nombreux salons CSE avec 3 partenaires habituels : Comexposium Salons CSE ELUCEO PREVENTICA Avec les animateurs nationaux et locaux de l'UNSA à votre écoute et votre disposition pour répondre à vos questions et demandes. Rendez-vous...
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l'entreprise. Ce petit guide UNSA présente l'essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l'importance de se former avec l'UNSA...
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