FIL D’ACTUALITÉ
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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : plus que des alertes !
Tout part d'une proposition d'un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d'entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles (et donc, pas de plein droit communicables, hors ses bénéficiaires...
Un moral toujours fragile à l’entrée de 2026
En janvier 2026, l'indice UNSA du moral des salariés s'établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l'indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social...
Protection sociale : près de 20 milliards de fraudes sociales et fiscales
Le rapport du HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale), publié le 13 janvier, apporte de nouveaux éléments chiffrés sur le montant estimé de la fraude dont est victime la sphère sociale. La fraude sociale est estimée à 14 milliards d'euros, soit...
Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d’accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne…
Régime et outils des élections professionnelles à l'aune de l'actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative... Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du...
Faute inexcusable de l’employeur : un nouveau levier d’action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce...
Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l'international....
L’essentiel de l’éco, décembre 2025
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l'UNSA propose chaque mois l'essentiel de l'éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Une augmentation automatique du SMIC au 1er...
Les annexes de l’essentiel de l’éco de décembre 2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l'actualité économique et sociale.
Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n’est pas ouverte !
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu'un salarié ne peut être privé d'un complément de rémunération du seul fait de l'exercice de son mandat syndical lorsque les textes...
Vague de froid : protéger les travailleurs n’est pas une option
La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l'UNSA rappelle que la prévention n'est ni optionnelle ni secondaire. Travailleurs en...
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