Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l’UNSA, l’organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s’arbitrer sans débat.

Depuis la loi pour le plein-emploi du 18 décembre 2023, les communes sont devenues autorités organisatrices en matière d’accueil du jeune enfant. Cette loi impose aux communes de rendre un avis préalable à toute création, extension ou transformation d’un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Autrement dit, c’est le conseil municipal qui décide quel type de structure d’accueil peut s’installer sur son territoire : publique, associative ou privée lucrative. Cette disposition permet d’organiser la réponse aux besoins des familles dans la transparence puisque les conseils municipaux sont ouverts aux administrés.
L’article 8 du projet de loi de décentralisation sur la simplification des normes des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal pourra déléguer cette compétence au maire pendant tout le mandat, le laissant ainsi disposer seul. Or, la petite enfance et le choix d’implanter ou non certain type de structures est un sujet trop important pour qu’il soit tranché sans débat au sein des organes délibérants des collectivités territoriales.
L’UNSA demande le retrait de cette mesure qui adresse un signal négatif au secteur. Elle rappelle que le déploiement du service public de la petite enfance doit concevoir des solutions d’accueils pour les familles tout à la fois qualitatives et accessibles financièrement.