par unsa-spectcom.fr | Avr 25, 2026 | Blog
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective....
par unsa-spectcom.fr | Avr 23, 2026 | Blog
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l’article 36 vise à simplifier les procédures d’accès à certains...
par unsa-spectcom.fr | Avr 23, 2026 | Blog
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide à l’achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L’UNSA salue l’initiative mais attend...
par unsa-spectcom.fr | Avr 22, 2026 | Blog
Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l’UNSA, l’organisation de ces services publics...
