by unsa-spectcom.fr | Oct 25, 2024 | dossier
Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit...
by unsa-spectcom.fr | Oct 23, 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une...
by unsa-spectcom.fr | Oct 21, 2024 | dossier
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance… Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE...
by unsa-spectcom.fr | Oct 20, 2024 | dossier
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
by unsa-spectcom.fr | Oct 18, 2024 | dossier
Le smartphone est devenu un “prolongement” de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles…Dans les écoles, “confisqué”...
