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Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l’Union !?

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by unsa-spectcom.fr | Oct 12, 2025 | Blog

La société INEO INFRACOM va t’elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES...
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l’Intelligence Artificielle (I.A.), “nouvelle technologie” impactant l’emploi.

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by unsa-spectcom.fr | Oct 11, 2025 | Blog

Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l’installation d’une plateforme d’intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n’étaient...
Reconnaitre les salariés-aidants : une nécessité

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by unsa-spectcom.fr | Oct 6, 2025 | Blog

A l’occasion de la Journée nationale des aidants, l’UNSA rappelle que 9 à 11 millions de personnes en France soutiennent quotidiennement un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, environ 500 000 jeunes...
Sécurité sociale : 80 ans et un avenir à bâtir ensemble

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by unsa-spectcom.fr | Oct 1, 2025 | Blog

La Sécurité sociale fête ses 80 ans. Créée pour protéger chacune et chacun des aléas de la vie, elle demeure, huit décennies plus tard, une institution essentielle de notre pays. Selon un sondage commandé par l’UNSA, près de deux travailleurs sur trois (66 %)...
Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?

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by unsa-spectcom.fr | Oct 1, 2025 | Blog

Alors que l’Union européenne (UE) doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d’autonomie stratégique et que la Commission s’est prononcée en faveur d’un « Buy European Act » (préférence européenne), le Parlement européen a...
Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients ? Au cas par cas…

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by unsa-spectcom.fr | Sep 28, 2025 | Blog

N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien, sous certaines conditions, du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet...
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