par unsa-spectcom.fr | Déc 14, 2025 | Blog
La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ses conséquences ont un impact tel qu’elles doivent être acceptées par le salarié, au moins à titre transitoire,...
par unsa-spectcom.fr | Déc 13, 2025 | Blog
Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425...
par unsa-spectcom.fr | Déc 9, 2025 | Blog
Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des...
par unsa-spectcom.fr | Déc 9, 2025 | Blog
Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la...
par unsa-spectcom.fr | Déc 8, 2025 | Blog
Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c’est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées...
par unsa-spectcom.fr | Déc 7, 2025 | Blog
Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance… JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats...
