by unsa-spectcom.fr | Sep 23, 2025 | Blog
Un projet de décret prévoit de supprimer certaines exonérations du ticket modérateur – la part des frais de santé qui reste à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Or les personnes concernées sont parmi les plus vulnérables de notre...
by unsa-spectcom.fr | Sep 20, 2025 | Blog
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à...
by unsa-spectcom.fr | Sep 19, 2025 | Blog
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité. Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles...
by unsa-spectcom.fr | Sep 16, 2025 | Blog
Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en...
by unsa-spectcom.fr | Sep 16, 2025 | Blog
L’UNSA est signataire de l’appel lancé par la Maison des lanceurs d’alerte et de nombreuses organisations syndicales et associatives pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. C’est un enjeu démocratique fort. Leur rôle est...
by unsa-spectcom.fr | Sep 12, 2025 | Blog
La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces mêmes congés. Pour L’UNSA, il s’agit là d’une victoire pour les...
