par unsa-spectcom.fr | Nov 4, 2025 | Blog
Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale.
par unsa-spectcom.fr | Nov 4, 2025 | Blog
L’UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L’idée de réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le débat public en vue de la future élection présidentielle est une méthode...
par unsa-spectcom.fr | Nov 2, 2025 | Blog
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour sortir d’un litige réitère quelques années plus tard ses relations...
par unsa-spectcom.fr | Nov 1, 2025 | Blog
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les...
par unsa-spectcom.fr | Oct 29, 2025 | Blog
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de...
par unsa-spectcom.fr | Oct 29, 2025 | Blog
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions… LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS… La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels...
