JURIDIQUE
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Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…
Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT...
Audiovisuel public
Holding et transformations multiples Face à un gouvernement et à une Direction qui multiplient les attaques, la bataille continue : Assemblée générale des personnels le mardi 17 juin à 13 h En ce jour de fête à Radio France - enfin, pour...
“L’électrochoc”
INTERSYNDICALE SOLOCAL Négociation Télétravail / Temps de travail : Annualisation-Travail en équipe / Intéressement Dans son bloc-notes du 5 juin, M. Maurice LEVY considère le tract des organisations syndicales comme un « ultimatum ». La communication intersyndicale...
Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation
Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme...
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Retour...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
ENSEMBLE FACE À L’IA, QUELS QUE SOIENT NOS MÉTIERS, DÉFENDONS UN DOUBLAGE FAIT PAR DES HUMAINS !
RASSEMBLONS-NOUS ! Nous invitons les artistes interprètes de la voix ainsi que tous les professionnels du doublage (ingés son, DA, auteurs adaptateurs, détecteurs…) et celles et ceux qui veulent nous soutenir, à se rassembler Jeudi 22 mai 2025 à 18h30 Place de la...
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