JURIDIQUE
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Infos Juridiques
Restez toujours bien informés
Ne laissez pas traîner votre clé USB…
Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des "clés de...
Élections TPE de novembre-décembre 2024
Dans les secteurs du spectacle, la grande majorité des salariés n’ont jamais voix au chapitre : les intermittents sont en général exclus des élections professionnelles dans les grandes et moyennes entreprises et, pour les permanents des très petites entreprises (TPE),...
Confidentialité des informations à l’épreuve des actions en discrimination : obligation de l’employeur de communiquer les données personnelles !
Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice... A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri... Le conseil de prud’hommes de Caen avait ordonné à la...
Aides aux artistes dramatiques en difficulté
Depuis 1993, le fonds USS-Syndicats, rattaché à Audiens, vient en aide aux artistes dramatiques qui connaissent des accidents de carrière ou des situations personnelles difficiles. Ce fonds est géré par quatre syndicats d’artistes-interprètes dont...
Qu’en est-il de la représentation ’femmes-hommes’ dans les organes d’administration des entreprises en France après la directive européenne ?
Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un " meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin......
Une contestation post-électorale limitée !?
Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui...
Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires ?
Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du travail : 25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes.Si...
Souffrance au travail : un mal sous-estimé ?
La souffrance au travail est un phénomène préoccupant qui touche une part non négligeable de travailleurs
L’UNSA réitère sa demande d’une loi de programmation pour le grand âge.
Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières.L’UNSA appelle les pouvoirs publics à...
Crèches privées lucratives : à quand la fin du laissez-faire ?
Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L’UNSA a aussi alerté à...
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