JURIDIQUE

La nouvelle législation permet aux salariés en arrêt maladie non professionnelle d’acquérir 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence.

L’UNSA a porté les revendications du Comité Jeunes de la Confédération européenne des syndicats, et a œuvré à faire émerger ce projet de directive.

Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?

Le taux d’illettrisme est passé de 7% en 2011 à 4% en 2022 ce qui représente 1.400 000 personnes. 
Ces résultats positifs sont à mettre au crédit des actions de l’ANLCI et de ses multiples partenaires.

La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien... Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale...

Nous aborderons dans cet article les pratiques à adopter pour mieux protéger votre santé et assurer sereinement la continuité de vos activités.

Destiné aux représentants UNSA du secteur privé, ce document est également une ressource précieuse pour les représentants du public pour leur négociation

Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond... JURISPRUDENCE DU "BURN OUT" A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : " Ne...