JURIDIQUE

Lorsque l'on croit manquer d'éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER... Dans le cadre des relations de travail, l'accès à l'information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié...

PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT... LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX : Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6...

Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION... Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026...

Février 2026 reste marqué par des inquiétudes économiques et sociales, néanmoins l'Indice du moral des salariés, fait apparaître ce mois-ci, une légère amélioration de certains indicateurs, notamment ceux liés à l'organisation du travail au quotidien. Le sentiment...

« La démocratie meurt dans l'obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd'hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s'accompagnent d'atteintes à l'indépendance des médias. L'affaiblissement de la presse n'est jamais anodin : il...

Vous trouverez ci dessous les résultats d'une enquête de Opinionway et des organisations syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC sur les Jeunes et le dialogue social.

Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement... Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION...

Dans une étude récente, l'Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L'UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article...

Pour l'UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C'est dans cet esprit que nous avons participé à l'étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue...

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles...