FIL D’ACTUALITÉ

Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée...

L'UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l'égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu'en l'absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d'euros et la...

L'UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l'âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1963 et...

L'UNSA a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en présence des ministres du Travail et des Solidarités, des Comptes publics, de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. L'UNSA a rappelé avec force combien le Projet...

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l'objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le...

Depuis le 1er octobre 2025, certaines entreprises textiles ont décidé d'afficher le coût environnemental de leurs produits. En effet, alors que l'industrie textile est l'une des plus polluantes du monde, il devient crucial de responsabiliser les consommateurs face à...

L'UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l'État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi....

Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L'UNSA dénonce également un...

L'adoption définitive de la loi transposant l'accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l'UNSA et très attendue des élu·es CSE. L'UNSA n'avait eu de cesse de...