par unsa-spectcom.fr | Mar 17, 2026 | Blog
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un contexte d’arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et...
par unsa-spectcom.fr | Mar 17, 2026 | Blog
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la...
par unsa-spectcom.fr | Mar 15, 2026 | Blog
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se...
par unsa-spectcom.fr | Mar 13, 2026 | Blog
J’utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l’employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ? DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION...
par unsa-spectcom.fr | Mar 11, 2026 | Blog
La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l’UNSA est co porteuse, vient de s’achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000...
par unsa-spectcom.fr | Mar 11, 2026 | Blog
Application du RGPD et « droit d’accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels » sont une gageure et interrogent, sans que chacun n’ait une idée d’une réponse claire et non équivoque. L’UNSA Juridique a pris le temps...
