by Faboula | Aug 8, 2024 | Blog
La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien… Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre...
by Faboula | Aug 2, 2024 | Blog
Travailler durant l’été, lorsque les températures sont élevées, représente un défi particulier tant pour les employeurs que pour les salariés, surtout pour ceux qui exercent à l’extérieur ou dans des environnements mal ventilés. Soucieux de votre bien-être...
by Faboula | Jul 29, 2024 | Blog
Le secteur de la protection sociale de l’UNSA a récemment publié une mise à jour de son guide intitulé Complémentaire santé des salariés. Destiné principalement aux représentants UNSA du secteur privé, ce document constitue également une ressource précieuse pour...
by unsa-spectcom.fr | Jul 29, 2024 | Blog
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU “BURN OUT” A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA...
by Faboula | Jul 23, 2024 | Blog
Enregistrer les propos du chef d’entreprise à son insu, une question qui évolue… L’UNSA vous en dit plus… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : Cass. soc., 2éme chambre civile 6 juin 2024 n°22-11.736 Faits : En l’espèce, un salarié, victime...
by unsa-spectcom.fr | Jul 22, 2024 | Blog
La perspective des conséquences majeures d’un “mauvais retrait” doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute...
