FIL D’ACTUALITÉ
Unsa SPECTOM
Restez toujours bien informés
Signature d’une rupture conventionnelle légale d’un commun accord le jour de l’entretien ?
La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien... Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale...
Comment protéger les travailleurs en période de canicule
Nous aborderons dans cet article les pratiques à adopter pour mieux protéger votre santé et assurer sereinement la continuité de vos activités.
Protection des salariés de C8 suite à la décision de l’Arcom
La Fédération UNSA Spectacle et Communication Appelle à la Protection des Salariés suite à la Décision de l’Arcom de ne pas Renouveler la Fréquence TNT de C8.
Guide UNSA 2024 sur la Complémentaire Santé des Salariés
Destiné aux représentants UNSA du secteur privé, ce document est également une ressource précieuse pour les représentants du public pour leur négociation
Burn out et prétendu certificat de complaisance : pas de sanction du médecin !
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond... JURISPRUDENCE DU "BURN OUT" A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : " Ne...
Les syndicats UNSA et SNPCA-CGC se mobilisent contre le transfert des salariés de France Télévisions vers France.tv Studio
Ils accusent le groupe de forcer les employés à signer des contrats moins protecteurs que ceux de la maison mère.
Enregistrement audio à l’insu de l’employeur… Nouvelle jurisprudence
Désormais la jurisprudence admet leur l’utilisation s’il s’avère indispensable et proportionné aux buts poursuivis
Droit de retrait, attention aux “faux mouvements” !
La perspective des conséquences majeures d’un "mauvais retrait" doit inviter à la prudence... PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation de...
Fusion des branches : De nouvelles précisions pour la représentativité syndicale et patronale en période transitoire
Le conseil d’état dans sa décision du 17 juin 2024 clarifie la mesure de représentativité syndicale et patronale, pendant la période transitoire après une fusion de branche, sur le périmètre issu de la fusion et sur le périmètre des accords provisoirement maintenus.
JO Paris 2024 : Accès des salariés aux zones sécurisées
Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir la sécurité des zones sensibles durant les JO de Paris 2024. Ce que les salariés doivent savoir est
Une équipe de terrain plus que jamais engagée
Proche de vous partout en France
Contact