par unsa-spectcom.fr | Juil 22, 2024 | Blog
La perspective des conséquences majeures d’un « mauvais retrait » doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation...
par Faboula | Juil 19, 2024 | Blog, La Fédération Spectacle et Communication, Nos Combats
Le conseil d’état dans sa décision du 17 juin 2024 clarifie la mesure de représentativité syndicale et patronale, pendant la période transitoire après une fusion de branche, sur le périmètre issu de la fusion et sur le périmètre des accords provisoirement maintenus....
par Faboula | Juil 15, 2024 | Blog
Durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir la sécurité des zones sensibles. Nous expliquons en trois questions et réponses ce que les salariés, leurs représentants et employeurs doivent savoir...
par unsa-spectcom.fr | Juil 15, 2024 | Blog
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
par Faboula | Juil 11, 2024 | Blog
18 jours par an de Congés de Formation Économique Sociale, Environnementale et Syndicale pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 apporte une clarification majeure concernant...
